LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)

JORF n°0114 du 19 mai 2010

En vigueur depuis le 20/05/2010En vigueur depuis le 20 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/05/2010Version en vigueur depuis le 20 mai 2010


A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande.