Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)

JORF n°105 du 7 mai 2005

En vigueur depuis le 19/05/2010En vigueur depuis le 19 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/05/2010Version en vigueur depuis le 19 mai 2010

Modifié par Arrêté du 22 avril 2010 - art. 1

Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ;

2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.