Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

JORF n°63 du 15 mars 2006

En vigueur depuis le 19/05/2010En vigueur depuis le 19 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 19/05/2010Version en vigueur depuis le 19 mai 2010

Modifié par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 2

Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.