Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

JORF n°105 du 7 mai 2005

En vigueur depuis le 08/05/2005En vigueur depuis le 08 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/2005Version en vigueur depuis le 08 mai 2005


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.