Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

JORF n°63 du 15 mars 2006

En vigueur depuis le 16/03/2006En vigueur depuis le 16 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Article 13

Version en vigueur depuis le 16/03/2006Version en vigueur depuis le 16 mars 2006


Le directeur de l'enseignement supérieur et la présidente de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.