Article 12
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021