Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

En vigueur depuis le 12/06/2010En vigueur depuis le 12 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 12/06/2010Version en vigueur depuis le 12 juin 2010

Modifié par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 6

Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président. Il comprend :

-directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

-le directeur de l'école de cadres sages-femmes ;

-des personnes ayant participé à l'évaluation des modules de la formation.

Ce jury établit la liste des candidats qui, ayant validé l'ensemble des modules de la formation, sont déclarés admis.

Le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.


Conformément à l'arrêté du 31 mai 2010, l'article 10 de l'arrêté du 30 avril 2010 prévoyant l'entrée en vigueur différée des articles 5 et 6 de cet arrêté, est supprimé à la date du 12 juin 2010.