Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

En vigueur depuis le 14/05/2010En vigueur depuis le 14 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/05/2010Version en vigueur depuis le 14 mai 2010

Modifié par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1

La direction de l'enseignement est assurée par un professeur des universités-praticien hospitalier (gynécologue-obstétricien), nommé par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

La direction de l'école est assurée par un directeur d'école de sages-femmes recruté par concours professionnel sur titres, dans les conditions prévues par le décret du 26 octobre 1990 susvisé.

Le directeur d'une école de cadres consacre à ses fonctions la totalité de son activité.

Le directeur de l'école est nommé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire auquel est rattachée l'école.