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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-5)
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L116-1)
Chapitre Ier : Principes. (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Champ d'application. (Articles L112-1 à L112-6)
Chapitre III : Le recensement. (Articles L113-1 à L113-8)
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté. (Articles L114-1 à L114-13)
ABROGÉChapitre V : La préparation militaire.
Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. (Articles L115-1 à L115-2)
Chapitre VI : Les cadets de la défense (Article L116-1)
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. (Articles L120-1 à L120-36)
Chapitre Ier : L'Agence du service civique. (Articles L120-2 à L120-2-1)
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif. (Articles L120-3 à L120-36)
Section 1 : Dispositions générales. (Article L120-3)
Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire. (Articles L120-4 à L120-6)
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée. (Articles L120-7 à L120-17)
Section 4 : Indemnité. (Articles L120-18 à L120-24)
Section 5 : Protection sociale. (Articles L120-25 à L120-29)
Section 6 : Agrément. (Article L120-30)
Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L120-31 à L120-36)
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. (Articles L120-37 à L130-5)
ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
ABROGÉTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection
ABROGÉSection I : Recensement.
ABROGÉSection II : Sélection.
ABROGÉChapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
ABROGÉChapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
ABROGÉTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
ABROGÉChapitre I : Service militaire
ABROGÉChapitre II : Service de défense.
ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale
ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.
ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
LIVRE II (Articles L1 à L159)
TITRE Ier : Définition et principes du service national (Articles L1 à L14)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1 à L8)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles L9 à L14)
- Article L9
- Article L10
- Article L11
ABROGÉ
Article L12ABROGÉ
Article L13- Article L14
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national (Articles L15 à L65)
Chapitre Ier : Recensement, sélection (Articles L15 à L28)
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles L29 à L60)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Article L61)
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles L62 à L65)
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles L67 à L116-9)
Chapitre Ier : Service militaire (Articles L67 à L85)
ABROGÉChapitre II : Service de défense.
Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles L94-1 à L94-15)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile. (Articles L94-16 à L94-20)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles L95 à L115)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles L116-1 à L116-9)
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L117 à L136)
Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire. (Article L137)
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières au service de défense.
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale. (Articles L149-1 à L149-10)
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile. (Article L149-11)
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération. (Articles L150 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*234)
ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
ABROGÉTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
ABROGÉCHAPITRE I : Recensement - sélection
ABROGÉSECTION I : Recensement.
ABROGÉSECTION II : Sélection.
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Droits résultant des opérations de sélection.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Sélection.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Règles de discipline.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Responsabilité de l'Etat.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande.
ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.
ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Commission locale d'aptitude.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
ABROGÉCHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique.
ABROGÉCHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
ABROGÉTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
ABROGÉCHAPITRE I : Service militaire
ABROGÉCHAPITRE II : Service de défense
ABROGÉCHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION I : Service actif dans la police nationale.
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Affectation.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Missions.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Récompenses.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Indemnités - Hébergement et alimentation.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Discipline.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Tenue.
ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Transports.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Inaptitude.
ABROGÉPARAGRAPHE 10 : Inaptitude physique.
ABROGÉPARAGRAPHE 11 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Solde et indemnités.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 12 : Dispositions diverses.
ABROGÉSECTION II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
ABROGÉCHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
ABROGÉCHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
ABROGÉCHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
ABROGÉTITRE IV : Service féminin.
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
LIVRE Ier : Obligations du service national. (Articles R*111-1 à R113-1)
Chapitre Ier : Le recensement. (Articles R*111-1 à R*111-17-5)
- Article R*111-1
- Article R*111-2
- Article R*111-3
ABROGÉ
Article R*111-4- Article R111-5
- Article R*111-6
- Article R*111-7
- Article R*111-8
- Article R111-9
- Article R111-10
- Article R111-10-1
ABROGÉ
Article R*111-11- Article R111-12
- Article R*111-13
- Article R*111-14
- Article R*111-15
- Article R*111-16
- Article R*111-16-1
- Article R111-16-2
- Article R111-17
- Article R*111-17-1
- Article R*111-17-2
- Article R*111-17-3
- Article R*111-17-4
- Article R*111-17-5
ABROGÉ
Article R*111-18
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique (Articles R120-2 à R121-52)
Section I : L'Agence du service civique (Articles R120-2 à R120-11)
Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée (Articles R121-10 à D121-21)
Section III : Indemnité (Articles R121-22 à R121-32)
Section IV : Agrément (Articles R121-33 à R121-46)
Section V : Dispositions diverses (Articles R121-47 à R121-50)
Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R121-51 à R121-52)
Chapitre II : La journée défense et citoyenneté (Articles R*112-1 à R112-24)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*112-1 à R*112-11)
Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national. (Articles R*112-12 à R*112-15)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France. (Articles R112-16 à R*112-17)
Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (Articles R*112-18 à R*112-20)
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1 (Articles R112-21 à R112-22)
Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes (Articles R112-23 à R112-24)
Chapitre III : Autres formes de volontariat (Article R113-1)
LIVRE II (Articles R*1 à R*234)
Titre Ier : Définition et principes du service national (Articles R*1 à R*27)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*1 à R22)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles R*23 à R*27)
Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national (Articles R*40 à R104)
Chapitre Ier : Recensement - Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
Section II : Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles R*40 à R*42)
Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection. (Articles R*43 à R*43-3)
Paragraphe 3 : Sélection. (Articles R*44 à R*44-1)
Paragraphe 4 : Règles de discipline. (Articles R*45 à R*45-2)
Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat. (Article R*46)
Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger. (Articles R*47 à R*47-2)
Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande. (Article R*48)
Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. (Articles R*49 à R*49-1)
Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude. (Articles R*50 à R*50-6)
Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national (Articles R*55 à R*100-1)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Articles R101 à R104)
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
Chapitre Ier : Service militaire (Articles R110 à R148)
ABROGÉChapitre II : Service de défense
Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles R*201-1 à R*201-20-7)
Section I : Service actif dans la police nationale. (Articles R*201-1 à R*201-20)
- Article R*201-1
- Article R*201-2
- Article R*201-3
- Article R*201-4
- Article R*201-5
- Article R*201-6
- Article R*201-7
- Article R*201-8
- Article R*201-9
- Article R*201-10
- Article R*201-11
- Article R*201-12
- Article R*201-13
- Article R*201-14
- Article R*201-15
- Article R*201-16
- Article R*201-17
- Article R*201-18
- Article R*201-19
- Article R*201-20
Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile (Articles R*201-21 à R*201-49)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles R202 à R227)
Section I : Dispositions communes (Articles R202 à R223)
Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service. (Articles R202 à R205)
Paragraphe 2 : Indemnités. (Articles R206 à R209)
Paragraphe 3 : Discipline. (Article R210)
Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R211 à R217)
Paragraphe 5 : Soins médicaux. (Articles R218 à R220)
Paragraphe 6 : Inaptitude physique. (Article R221)
Paragraphe 7 : Libération du service actif. (Articles R222 à R223)
Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Articles R224 à R225)
Section III : Dispositions particulières au service de la coopération. (Articles R226 à R227)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles R227-1 à R227-20)
Paragraphe 1er : Rattachement et affectation. (Article R227-2)
Paragraphe 2 : Devoirs et obligations. (Article R227-3)
Paragraphe 3 : Discipline. (Articles R227-4 à R227-9)
Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R227-10 à R227-14)
Paragraphe 5 : Habilitation des organismes. (Articles R227-15 à R227-18)
Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre. (Articles R227-19 à R227-20)
Titre IV : Service féminin. (Articles R*228 à R*233-1)
Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national (Article R*234)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article R121-41
Version en vigueur depuis le 14/05/2010Version en vigueur depuis le 14 mai 2010
Le refus d'agrément est motivé.