Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

En vigueur depuis le 15/12/2010En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/12/2010Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.