Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

En vigueur depuis le 15/12/2010En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/12/2010Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010


Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 15 décembre 2010 pour une première session d'examen en 2011.