Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

En vigueur depuis le 15/12/2010En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/2010Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010


Les compétences requises pour l'obtention de chacun des niveaux fixés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminées, pour chaque langue, par le référentiel de certification figurant en annexe I au présent arrêté.
L'obtention d'un niveau ne fait pas obstacle à la présentation de l'examen en vue d'un niveau supérieur.