Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

JORF n°277 du 30 novembre 2006

En vigueur depuis le 01/12/2006En vigueur depuis le 01 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2006Version en vigueur depuis le 01 décembre 2006


L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.