Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

JORF n°277 du 30 novembre 2006

En vigueur depuis le 01/12/2006En vigueur depuis le 01 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2006Version en vigueur depuis le 01 décembre 2006


Le service administratif a pour attributions :
- la gestion des membres du corps ;
- le secrétariat des membres du corps ;
- l'organisation matérielle des missions ;
- l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;
- la tenue de la documentation.