Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

En vigueur depuis le 04/07/2010En vigueur depuis le 04 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur du 04/07/2010 au 05/07/2028Version en vigueur du 04 juillet 2010 au 05 juillet 2028

Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 13


Le certificat de formation délivré mentionne a minima les informations suivantes :
― identification du titulaire du certificat (nom, prénom, qualité, date de naissance) ;
― identification des produits pour l'utilisation ou la manipulation desquels le titulaire est formé ;
― identification de la ou les classe(s) d'activités pour lesquelles le titulaire est formé ;
― date d'entrée en vigueur et durée de validité du certificat.