Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

En vigueur depuis le 04/07/2010En vigueur depuis le 04 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2013

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Article 36

Version en vigueur du 04/07/2010 au 05/07/2028Version en vigueur du 04 juillet 2010 au 05 juillet 2028

Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 13


Lorsque pour un artifice déterminé, la masse de matière active n'a d'incidence que sur la durée de l'effet lumineux, la masse maximale de matière active mentionnée à l'annexe VI n'est pas comptabilisée pour le classement dans le groupe.