Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

En vigueur depuis le 07/05/2010En vigueur depuis le 07 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2013

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Article 32

Version en vigueur du 07/05/2010 au 05/07/2028Version en vigueur du 07 mai 2010 au 05 juillet 2028

Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 13


Les connaissances à acquérir, le contenu et la durée des formations sont définis dans le cahier des charges prévu à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé.
Ces connaissances incluent tout ou partie des sujets liés à la sécurité industrielle du produit, et notamment les sujets suivants :
― la réglementation en vigueur relative aux produits concernés ;
― les exigences essentielles de sécurité et, le cas échéant, les spécifications techniques applicables aux produits ;
― le fonctionnement, la composition et les caractéristiques des produits ;
― les risques et dangers que les produits présentent sur tout leur cycle de vie jusqu'à leur élimination ;
― les dysfonctionnements des produits et les dangers liés à ces dysfonctionnements ;
― les règles élémentaires de la mise en œuvre des produits, et notamment les modalités de calcul des distances de sécurité ;
― pour les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, les règles de sécurité en cas d'assemblage des produits ou de mise en liaison.
Ces sujets font l'objet d'un degré d'approfondissement adapté au type de produit et aux objectifs de la formation. Des cas pratiques et des exercices de manipulation ou d'utilisation des produits sont notamment prévus.
Les durées des stages sont adaptées au type de produit manipulé ou utilisé et à l'activité concernée par la formation.