Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE (Articles 1 à 8)
TITRE II : HABILITATION ET CONTROLE DES ORGANISMES RESPONSABLES DES EVALUATIONS DE CONFORMITE (Articles 9 à 16)
TITRE III : PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES (Articles 17 à 32)
TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE (Articles 33 à 40)
TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE (Articles 41 à 42)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 46)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)
Annexe III
Version en vigueur du 07/05/2010 au 05/07/2028Version en vigueur du 07 mai 2010 au 05 juillet 2028
MARQUAGE DE CONFORMITÉ
Le marquage CE de conformité est constitué des initiales CE selon le graphisme ci-dessous :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel de l'Union européenne L. 154 du 14 juin 2007).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus sont respectées.