Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

En vigueur depuis le 07/05/2010En vigueur depuis le 07 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2013

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Article 13

Version en vigueur du 07/05/2010 au 05/07/2028Version en vigueur du 07 mai 2010 au 05 juillet 2028

Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 13


L'organisme justifie d'une expérience de plusieurs années, développée dans les essais réglementaires et normatifs sur les produits mentionnés au I de l'article 10 du présent arrêté, ainsi que dans l'audit des installations industrielles fabriquant ou distribuant ces produits. Cette expérience porte sur l'ensemble du cycle de vie des produits, de la fabrication à l'utilisation finale.