Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions relatives à d'autres a... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Transport des animaux vivants (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Recherche et constatation des infr... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Inspection et contrôle (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L211-11 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L211-14-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L211-29 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L211-31 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L211-32 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L212-13 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L212-14 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. L212-3 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. L212-4 (T)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-1 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L214-10 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-11 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L214-12 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-13 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-14 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-15 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-16 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-17 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-18 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L214-20 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L214-23 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. L214-25 (T)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-3 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-4 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-7 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-8 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-9 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L215-10 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L214-6 (V)