Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales

JORF n°0105 du 6 mai 2010

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.