Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales

JORF n°0105 du 6 mai 2010

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


Une prime spécifique de fonctions est attribuée aux agents exerçant les fonctions de chargé de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales prévus aux articles 4, 5 et 6 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé.