Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 9)
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os (Articles 9 a à 9 n)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales. (Articles 10 à 19)
ABROGÉSection 1 : Réception des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale. (Article 11)
Section 2 : Stockages. (Articles 12 à 16)
ABROGÉSection 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale. (Articles 17 à 18)
Section 4 : Bassin de confinement. (Article 19)
Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau. (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets. (Articles 23 à 33)
Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement. (Article 34)
Chapitre VI : Modalités d'application. (Articles 35 à 37)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 37
Version en vigueur depuis le 30/04/2010Version en vigueur depuis le 30 avril 2010
Modifié par Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD)
La mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation périodique par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce dernier examine toute proposition utile de modification du présent arrêté, notamment au vu de l'adéquation des valeurs limites retenues au chapitre IV par rapport aux procédés et technologies disponibles et à leur évolution.