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Titre Ier : Risques technologiques (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Information. (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques. (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel. (Articles 7 à 16)
Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 21 à 37)
Titre II : Risques naturels (Articles 38 à 76)
Titre III : Dispositions diverses (Articles 77 à 84)
Article 84
Version en vigueur depuis le 30/04/2010Version en vigueur depuis le 30 avril 2010
Modifié par Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD)
Nonobstant toutes dispositions contraires, l'injection d'effluents industriels dans la structure géologique, dénommée Crétace 4000, située dans la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) peut-être autorisée, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sous réserve que l'exploitant des injections démontre par une étude de sûreté à long terme leur innocuité pour la matrice réceptrice, notamment vis-à-vis de son confinement naturel.