Entre :

L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle,

éventuellement la collectivité territoriale, représentée par :

et la personne morale représentée par :

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er

La personne morale désignée ci-dessus apporte, sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants, sa collaboration aux enseignements et / ou activités dispensés dans le (les) établissement (s) suivant (s) :

Article 2

Les personnes remplissant les conditions de l'article 4 du décret susvisé et auxquelles fait appel la personne morale sont :

(Nom, prénoms, qualité, à préciser.)

Article 3

La personne morale s'engage à participer à la conception et à la mise en oeuvre du projet suivant à raison de heures (à préciser) minimum pour la durée d'une année.

Article 4

L'Etat, représenté par et, le cas échéant, la collectivité territoriale représentée par : s'engage (nt) à soutenir financièremen la participation de la personne morale définie à l'article 3 dans les conditions suivantes :

(Préciser le montant et les conditions de versement.)

Article 5

En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 6

La présente convention est signée pour la durée de l'année scolaire

(A préciser.)

A le

Pour l'Etat, le

Pour la personne morale, le

Le ca échéant, pour la collectivité territoriale, le