Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°62 du 14 mars 2000

En vigueur depuis le 01/05/2010En vigueur depuis le 01 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2010Version en vigueur depuis le 01 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

-conseil général d'agronomie ;

-direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

-sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

-service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.