Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

JORF n°0104 du 5 mai 2010

En vigueur depuis le 06/05/2010En vigueur depuis le 06 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/05/2010Version en vigueur depuis le 06 mai 2010


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.