Décret du 8 décembre 1936 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Néac"

En vigueur depuis le 11/12/1936En vigueur depuis le 11 décembre 1936

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/1936Version en vigueur depuis le 11 décembre 1936

Modifié par Décret du 15 décembre 1994, art. 1 v. init.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac , les vins répondant aux conditions fixées ci-après.