Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général

JORF n°0103 du 4 mai 2010

En vigueur depuis le 05/05/2010En vigueur depuis le 05 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 05/05/2010Version en vigueur depuis le 05 mai 2010


Le secrétaire général veille au bon fonctionnement des services centraux. A l'appui notamment de la politique immobilière qu'il définit et d'une organisation conçue pour la satisfaction des services, il s'assure que ces derniers bénéficient d'un cadre de vie matériel et de prestations adaptés.
Il conçoit et met en œuvre pour les services centraux, et en concertation avec eux, la politique de développement des technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et du travail en réseau. Il coordonne la gestion de l'ensemble des moyens qui y sont consacrés.