Article 21
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020