Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

JORF n°0103 du 4 mai 2010

En vigueur depuis le 05/05/2010En vigueur depuis le 05 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2010Version en vigueur depuis le 05 mai 2010


Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.