Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0103 du 4 mai 2010

En vigueur depuis le 05/05/2010En vigueur depuis le 05 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2010Version en vigueur depuis le 05 mai 2010


Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux en annexes 1 et 2 du présent arrêté.