Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

JORF n°79 du 3 avril 2007

En vigueur depuis le 14/02/2011En vigueur depuis le 14 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/2011Version en vigueur depuis le 14 février 2011


Niveaux de pression acoustique maximaux admissibles.
Les personnels employés à bord des navires sont susceptibles d'être exposés au bruit en dehors de leurs heures effectives de travail ou durant toute la durée de leur séjour à bord.
Le niveau maximal de pression acoustique continu équivalent pondéré A, noté Leq(24), auquel sont exposés les personnels à bord des navires durant une période de 24 heures, tel que défini par la résolution A.468(XII) de l'Organisation maritime internationale, ne doit pas dépasser 80 dB (A).