Article 1
Abrogé par Décret n°2021-1396 du 27 octobre 2021 - art. 2
Les statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2021