Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

JORF n°0255 du 31 octobre 2008

En vigueur du 01/01/2011 au 12/07/2026En vigueur du 01 janvier 2011 au 12 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2011 au 12/07/2026Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 12 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 10
Modifié par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole sont organisés selon les modalités définies par le présent arrêté.
Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.