Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.