Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022En vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2022

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Article 8

Version en vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022Version en vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 10 (V)


La dernière session du brevet professionnel de prothésiste dentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012 pour les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, entrés en formation de baccalauréat professionnel à la rentrée 2010 et à la session d'examen 2013 pour les autres candidats.