Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022En vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2022

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Article 7

Version en vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022Version en vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 10 (V)


Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du brevet professionnel de prothésiste dentaire et les épreuves ou unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1998 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.