Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022En vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2022

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Article 5

Version en vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022Version en vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 10 (V)


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.