Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022En vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2022

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Article 3

Version en vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022Version en vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 10 (V)


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.