Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022En vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur du 28/04/2010 au 01/06/2022Version en vigueur du 28 avril 2010 au 01 juin 2022

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 10 (V)


Il est créé la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.