Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture

JORF n°0096 du 24 avril 2010

En vigueur depuis le 25/04/2010En vigueur depuis le 25 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/04/2010Version en vigueur depuis le 25 avril 2010


Les arrêtés du 13 janvier 2000et du 13 décembre 2001relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricolesont abrogés.