Décret du 9 mai 1980 relatif à la définition des eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey

En vigueur depuis le 18/05/1980En vigueur depuis le 18 mai 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1980

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1980Version en vigueur depuis le 18 mai 1980

Seules ont droit aux appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey et Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey les eaux-de-vie de vin ou de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant respectivement de vins ou de marcs récoltés et distillés sur les territoires suivants :

Département de L'ain

Arrondissement de Belley.
Cantons de Virieu-le-Grand, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel;
Canton de Champagne-en-Valromay, à l'exclusion des communes de Brénas, Lilignod, Lompnieu, Ruffieu, Songieu, Sutrieu;
Canton d'Ambérieu-en-Bugey, à l'exclusion des communes de Château-Gaillard, Saint-Maurice-de-Rémens;
Canton de Belley, à l'exclusion de la partie de la commune de Peyrieu située à l'Est de la voie ferrée et de la partie de la commune de Brégnier-Cordon située à l'Ouest de la route G.C. 19;
Canton de Lhuis, à l'exclusion des parties des communes de Serrières-de-Briord, Montagnieu, Briord, Lhuis, Groslée, Saint-Benoît, situées à l'Ouest de la route G.C. 19;
Canton de Lagnieu: communes d'Ambutrix, Souclin, Vaux-en-Bugey, parties des communes de Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Sault-Brénaz, situées à l'Est de la route G.C. 19;
Canton d'Hauteville-Lompnes: communes de Prémillieu et Thézillieu.

Arrondissement de Nantua.
Canton de Poncin en totalité et commune de Bolozon.

Arrondissement de Bourg-en-Bresse.
Communes et Ceyzériat, Journans, Revonnas, Saint-Martin-du-Mont et Tossiat.