Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

En vigueur depuis le 01/05/2010En vigueur depuis le 01 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/05/2010Version en vigueur depuis le 01 mai 2010


Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France au Paraguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.