Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

En vigueur depuis le 30/09/2021En vigueur depuis le 30 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/05/2010Version en vigueur depuis le 01 mai 2010


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.