Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

En vigueur depuis le 18/04/2010En vigueur depuis le 18 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/04/2010Version en vigueur depuis le 18 avril 2010

Modifié par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 2

La mention " Agr. Salm. ", complémentaire au numéro d'agrément, est inscrite sur l'étiquette ou sur le préemballage des aliments destinés aux animaux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo, et fabriqués par l'établissement agréé conformément aux critères présentés à l'annexe IV.