Arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies

En vigueur depuis le 25/10/2009En vigueur depuis le 25 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/2009Version en vigueur depuis le 25 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 1, v. init.

Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.