Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORF n°42 du 18 février 2001

En vigueur depuis le 11/04/2010En vigueur depuis le 11 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/04/2010Version en vigueur depuis le 11 avril 2010

Modifié par Arrêté du 1er avril 2010 - art. 2

Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs par courrier postal au domicile de l'électeur au moins quinze jours avant la date du scrutin. Pour les agents absents à la date de distribution du matériel en interne, il sera procédé à un envoi postal avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au plus tard avant la date de clôture du scrutin.