Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORF n°42 du 18 février 2001

En vigueur depuis le 19/02/2001En vigueur depuis le 19 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2001Version en vigueur depuis le 19 février 2001

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, prévue par le décret du 24 décembre 1992 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.