Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORF n°42 du 18 février 2001

En vigueur depuis le 19/02/2001En vigueur depuis le 19 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/02/2001Version en vigueur depuis le 19 février 2001

Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.